Intervention de Charles de Courson

Or, en l'espèce, l'objectif dépend de la décision de 40 000 collectivités territoriales.

Du pacte financier négocié entre les collectivités et l'État, vous escomptez une économie d'environ 3 milliards d'euros ; mais comme les contrats mis en oeuvre à partir de 2018 ne produiront pas leurs effets éventuels avant 2019, l'atteinte de cet objectif pour 2018 risque de poser problème.

Comme je vous l'avais dit au cours d'une conversation privée – mais ma position est publique puisque je n'ai jamais changé d'avis sur ce point – , il fallait continuer à diminuer la dotation globale de fonctionnement – DGF – , mais beaucoup plus lentement, à hauteur d'environ 1 milliard par an, et de moduler le taux en fonction des performances des collectivités, c'est-à-dire de leurs efforts.