Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Ces amendements visent à élargir la nomenclature applicable aux pharmacies à usage intérieur mais, en pratique, la reconnaissance des actions de pharmacie clinique, résultant de l'adoption de l'ordonnance, ne crée pas de nouveaux actes tarifés. Elle vise juste à améliorer l'organisation de la prise en charge médicamenteuse, dans le respect de la nomenclature actuelle.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien l'intérêt de la seconde partie de votre amendement. Vous indiquez vouloir renvoyer aux ARS l'autorisation des PUI dans les hôpitaux militaires et assimilés, mais le dispositif de votre amendement propose au contraire de renvoyer cette autorisation au ministre de tutelle compétent. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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