Intervention de Jean-Pierre Door

De la souplesse, il en faudrait aussi pour les hôpitaux de proximité. Seront-ils placés sous la tutelle des groupements hospitaliers de territoire – GHT ? Il serait assurément plus pertinent de les mettre en mesure de répondre aux besoins des territoires et d'instituer une procédure de labellisation et d'agrément. Par ailleurs, comment seront-ils financés ? Les GHT créés par la loi Touraine vont être renforcés sous l'autorité des agences régionales de santé. Le pouvoir hospitalier serait ainsi concentré dans une nouvelle gouvernance étatique infra-régionale. C'est assez paradoxal, alors même que l'objectif central du projet de loi était de décloisonner l'offre de soins à tous les niveaux, de faire de cet outil hospitalo-centré le levier principal de la restructuration.

Le projet de loi propose également de rendre obligatoire la formule de la commission médicale des GHT. Il conviendra de veiller à la composition de cette commission médicale, au mode de désignation de ses membres et à la répartition des sièges, afin d'éviter des déséquilibres et une dévitalisation des établissements des établissements membres du GHT au profit de l'hôpital support.

Le professeur Frydman rappelait également que la mise en avant des GHT vient torpiller – le mot est fort – l'idée précédente d'un territoire de santé. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une coordination territoriale. Or les hôpitaux dans les GHT, cela reste un État dans l'État.

Par ailleurs, le développement du numérique en santé est une très bonne chose. Le projet de loi entend doter chaque usager d'un espace numérique de santé, qui intégrera – enfin ! – le dossier médical partagé tant attendu depuis dix ans. L'étude d'impact indique toutefois qu'il existe des freins majeurs à l'accélération du virage numérique de santé. L'usager est l'oublié de ce virage. L'offre aux professionnels de santé est morcelée et rend les usages complexes dans la pratique quotidienne. Cette stratégie nationale du numérique en santé est donc peu lisible par les acteurs et reste incomplète.

Enfin, la gouvernance n'est pas assez structurée pour mettre en oeuvre efficacement la stratégie nationale de santé numérique.

La téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Vous savez mon attachement à cette pratique. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Dans le Loiret, j'ai moi-même encouragé plusieurs communes à franchir le pas ; plusieurs sites ont déjà été installés, et cela fonctionne bien. La semaine dernière, nous avons même obtenu le trophée de la transformation numérique 2019. C'est un très beau résultat, dont je suis fier !