Intervention de Jean-Pierre Door

Mais où en sont les infirmières qui reçoivent les patients dans leur bureau ? Il convient d'étendre leurs compétences. C'est pourquoi je proposais qu'on les autorise à effectuer des actes de télésoin et qu'elles soient rémunérées à l'acte. On m'a renvoyé aux négociations conventionnelles, ce qui est regrettable. Il eût fallu inscrire cela dans la loi.

Permettez-moi de rappeler qu'en juin 2016, afin de remédier au déclin de l'offre de médecine libérale, à l'inégalité d'accès aux soins et à l'hospitalocentrisme coûteux, j'avais, avec plusieurs collègues, déposé une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, fruit d'un important travail de concertation avec l'ensemble des acteurs de notre système de santé. Cette proposition de loi donnait la priorité à la médecine libérale. En effet, je ne peux oublier avoir baigné dans un système de médecine libérale pendant un parcours professionnel de plusieurs dizaines d'années et de l'avoir vu s'asphyxier petit à petit.

En août 2018, j'ai cosigné la proposition de loi de notre collègue Jean-Carles Grelier visant l'orientation pour l'avenir de la santé. Cette proposition de loi s'efforçait, d'une part, de placer le patient au centre du système de santé et d'ériger la prévention et l'éducation à la santé comme priorité absolue, d'autre part, de présenter des solutions afin de lutter contre les inégalités dans l'accès aux soins et contre la dégradation de la qualité de ceux-ci, cela à travers des actions en matière de formation, de financement, de simplification administrative et d'évolution des pratiques médicales.

Ces deux propositions de loi déposées, l'une durant la précédente législature, l'autre au cours de l'actuelle, ont été balayées d'un revers de la main par les deux majorités successives. Vous ne pouvez donc pas arguer de l'absence de projet du groupe Les Républicains.

En conclusion, l'examen au pas de charge du projet de loi en commission n'a pas permis de remettre en cause le recours à la procédure des ordonnances, ni d'obtenir un allégement de la tutelle administrative de la santé, ni de mieux associer les élus locaux à la territorialisation de la santé, ce que nous demandions.