Intervention de Jeanine Dubié

Les attentes des députés, des professionnels de santé et des usagers à l'égard du projet de loi étaient nombreuses. Le recours aux ordonnances, aux décrets ainsi qu'aux négociations conventionnelles nous prive d'une vision claire de l'organisation et de la transformation du système de santé que vous nous proposez. Les dispositions sont trop floues et les discussions en commission n'ont pas suffi à apaiser les craintes du groupe Libertés et territoires.

En outre, le choix des ordonnances limite considérablement le débat parlementaire alors que, dans le même temps, nos concitoyens appellent à plus de concertation et de dialogue. Votre méthode sur un sujet aussi important n'est certainement pas la bonne.

À cela s'ajoutent nos conditions de travail – plusieurs collègues les ont évoquées – qui n'ont pas été optimales pour aborder sereinement ce texte. Entre nos débats en commission et la séance publique, il s'est écoulé seulement trois jours. Nous ne pouvons pas travailler de manière constructive dans ces conditions.

C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de la motion de renvoi.