Intervention de Alain Ramadier

Au cours des débats en commission, le projet de loi n'a été modifié qu'à la marge sur les points importants. En revanche, le nombre d'articles a quasiment été multiplié par deux, au gré d'ajouts à l'importance parfois très relative.

Pointilleux sur le détail, aveugle à l'essentiel ; résultat : pas d'avancée significative, à l'exception de deux ordonnances sur les hôpitaux de proximité et Mayotte, dont une partie a été transcrite directement dans la loi, non sans laisser planer de sérieux doutes. L'ensemble est resté assez flou.

Le projet de loi ne remettra pas vraiment en cause les ordonnances, véritable marqueur de ce gouvernement, et n'allégera pas la tutelle administrative sur la santé. Comme l'a souligné Mme Fiat, des amendements sont déclarés irrecevables alors même que nous avons commencé son examen en séance publique. Cet argument justifierait à lui seul son retour en commission.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains appelle à voter en faveur de la mention de renvoi en commission. Le texte ne comporte pas, à l'évidence, les mesures nécessaires à même de redonner à notre système de santé le souffle dont il a besoin.