Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 16h00
Organisation et transformation du système de santé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

« Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark » : dans la tragique histoire d'Hamlet, prince du Danemark, Shakespeare prête sa plume à Marcellus pour décrire la trahison et la corruption généralisée qui sévissent, malgré les apparences d'ordre et de grandeur du royaume. Madame la ministre, je crains qu'il y ait aussi quelques duperies au royaume de Macron, par exemple, lorsque le Gouvernement affirme supprimer le numerus clausus, alors qu'il crée en réalité une nouvelle sélection – comprendre restriction – du nombre de médecins formés. D'ailleurs, vous n'assumez pas cette suppression du numerus clausus, puisqu'en commission, vous avez affirmé qu'il n'y aurait pas nécessairement d'augmentation du nombre de médecins formés.

Il y a bien des duperies au royaume de Macron, je le crois. En effet, ce projet de loi santé, présenté comme une réforme ne connaissant pas de précédent, n'apporte aucun droit nouveau, aucune nouvelle protection aux Français. Il se borne à réduire les compétences des hôpitaux de proximité. Hôpitaux qui n'en garderont que le nom, tant vous limitez leur activité : pas de chirurgie, pas de soins obstétriques, vos hôpitaux de proximité ne sont que de vulgaires dispensaires. Navré de vous le dire ainsi, madame la ministre, mais il convient d'appeler un chat un chat.

À n'en pas douter, il y a bien des duperies au royaume de Macron, lorsqu'un texte de vingt-trois articles contient en vérité sept habilitations à prendre des ordonnances ! Faut-il rappeler que les ordonnances échappent au contrôle du Parlement, donc des citoyens ? Faut-il rappeler qu'elles reprennent le principe de l'autorité législative exclusive des rois de France ? Après avoir réformé le code du travail et, récemment, la justice des mineurs sans débat parlementaire, le Gouvernement s'apprête à modifier le code de la santé publique sans passer par le Parlement.

Chacun, ici, a conscience qu'il y a urgence à agir en matière de santé. Nous aurions donc compris que, par souci de célérité, vous demandiez au Parlement de procéder à un examen rapide des ordonnances. En réalité, il n'en est rien : vous vous accordez vingt-et-un mois pour les publier et les faire ratifier ! Il y a urgence, dites-vous ? Balivernes !

Il y a bien des duperies au royaume de Macron. Je le pense profondément. La préparation de ce projet de loi santé a été confiée à quatre médecins, sans que la question d'éventuels conflits d'intérêts ne soit posée. Peut-être – comme on le fait dans les démocraties dignes de respect, où la déontologie n'est pas juste un mot que l'on affiche pour faire joli – aurait-il été plus sage que certains ici se mettent en retrait ou ne prennent pas part au vote ?

Nous vivons des temps turbulents, dans lesquels les hommes et les femmes politiques sont constamment vilipendés pour des questions d'éthique. Par souci de clarté, je crois profondément qu'il faut, ici, montrer l'exemple. Aussi, il serait sage que nos collègues ayant exercé une profession médicale ne prennent pas part au vote du texte – ou du moins au vote des articles traitant directement de leur profession.

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