Intervention de Delphine Bagarry

Engagée et ancrée dans un territoire rural, médecin de campagne de profession, je me réjouis de pouvoir débattre d'un texte qui porte une grande ambition pour les Françaises et les Français : améliorer notre système de santé.

Cette amélioration commence par les études médicales, avec la suppression du numerus clausus, qui permettra aux universités de recevoir 20 % d'étudiants en plus en second cycle, et celle de la PACES et des épreuves classantes nationales, au profit d'une nouvelle approche : outre ses connaissances médicales, l'expérience de l'étudiant et son projet professionnel seront désormais pris en considération.

Le projet de loi reprend ainsi les propositions du professeur Jean-Paul Saint-André et répond aux souhaits exprimés par les jeunes médecins, les étudiants et les doyens de nos universités. Il s'agit non seulement de former plus de praticiens, mais également de faire en sorte que les étudiants en médecine s'épanouissent au cours de leurs longues études et ne choisissent pas leur spécialité par défaut.

Il convient de souligner à quel point le projet de loi permettra de diversifier le recrutement des professionnels de santé. Ainsi, les études de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique ne seront plus réservées aux seuls scientifiques. Les étudiants en sciences humaines et sociales pourront également accéder à ces professions qui requièrent sens de l'écoute, empathie et réflexion éthique.

Ce texte est donc tourné vers l'avenir : la diversification du recrutement des étudiants, source de richesse, est un moyen de répondre aux questions philosophiques et déontologiques que ne manqueront pas de se poser les professionnels de santé face aux progrès scientifiques et technologiques et au vieillissement de la population.

Le projet de loi se caractérise également par la lucidité face à une démographie médicale en baisse. Cet enjeu crucial en termes d'accès aux soins ne sera en effet pas résolu par la seule suppression du numerus clausus. Pour y répondre, la notion d'interprofessionnalité a été placée au coeur des titres Ier, II et III. Il s'agit de favoriser, dès les premières années d'études, le travail partagé entre professionnels de santé, de mettre au point une meilleure organisation territoriale et de s'appuyer sur les nouveaux outils que nous offre le numérique.

La coopération est non seulement un atout, mais aussi un besoin, une évidence, dont le législateur doit se saisir. À cet égard, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a vu juste en prévoyant la possibilité de créer des communautés professionnelles territoriales de santé.

L'article 7 vise à consolider ces CPTS. Il reviendra aux professionnels de la santé et du champ médico-social de définir les projets territoriaux de santé avec les élus et les usagers, en application du principe de subsidiarité qui confie à l'échelon le plus compétent, le plus pertinent – le bassin de vie – la tâche d'organiser l'offre territoriale de soins. C'est en effet à cette échelle que le territoire se sent vécu et partagé.

Avec l'hôpital de proximité, le projet territorial de santé constituera la clef de voûte de l'organisation des soins, notamment des soins de premier recours. Face à une offre de soins raréfiée, les Françaises et les Français en appellent en effet à la compétence, ou à la montée en compétences de chacun.

À ce sujet, l'examen en commission a permis l'adoption d'un amendement qui m'est cher : il tend à donner au pharmacien, selon un protocole déterminé et de façon coordonnée, la possibilité de délivrer des médicaments à prescription médicale obligatoire. Cette mesure, maintes fois évoquée depuis le mois d'octobre lors de tous nos débats consacrés à la santé, serait applicable à partir du 1er janvier 2020. Mobilisant le savoir de tous les soignants, elle serait de nature à simplifier la vie des patients et à favoriser, en toute sécurité, l'accès aux soins pour tous.

Enfin, le projet de loi s'appuie sur les outils du numérique disponibles pour rendre le système de santé plus performant, qu'il s'agisse de la recherche ou de l'utilisation des données de santé par et pour les usagers. Le « health data hub » doit ouvrir, mieux encore que nous le faisons aujourd'hui, les données de santé pour améliorer la recherche dans ce domaine. Quant à l'espace numérique de santé, il constituera pour chaque individu un outil personnel lui permettant de devenir acteur de son parcours de soins.

Ce projet de loi, mes chers collègues, porte en lui une confiance en l'avenir, une confiance dans les territoires, une confiance dans tous les professionnels de santé et les usagers. C'est un texte de progrès qu'il nous revient de faire aboutir.