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Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Des études sont référencées dans la proposition de directive du 12 septembre 2018, notamment en matière d'impact industriel, ou environnemental. Elles ne sont toutefois pas exhaustives.

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