Intervention de Caroline Fiat

… a appelé notre attention sur un point important : le nouveau dispositif ne doit pas devenir un numerus clausus qui ne dirait pas son nom.

C'est un réel sujet de réflexion, parce qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas assez de réponses ni d'éléments en main pour voter cet article. Là est toute la difficulté de l'exercice.

Comment fait-on pour voter un article quand on ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir décider si l'on est pour, si l'on est contre ou si l'on s'abstient ?

Il est très ennuyeux d'en arriver là. Cela nous ramène à ce que nous disions tout à l'heure : hélas, l'article 1er nous semble bien vide.