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Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 1 , 40 , 224 , 552 , 660 , 862 , 1117 , 1366 et 1384 .
La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 1 .
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Carole Bureau-Bonnard, présidente
