Intervention de Michel Larive

Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéens laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales. Ce genre de mécanique de reproduction des inégalités a pour effet d'affaiblir considérablement la confiance que les élèves peuvent porter à l'éducation nationale, et nous le regrettons vivement.

Par cet amendement, nous souhaitons introduire dans le projet de loi l'une des préconisations du Défenseur des droits, qui regrette que soit laissée aux universités la liberté de fixer le seuil des élèves hors secteur pouvant intégrer leurs rangs. Il souligne que cette mesure, appliquée différemment selon les universités, est génératrice de freins à la mobilité géographique et sociale. De fait, l'exemple qu'il fournit est éloquent : certaines universités ont fixé cette priorité à 1 %, ce qui, en pratique, revient à exclure la quasi-totalité des candidats hors secteur.

En outre, la loi a mis en place une priorité absolue pour les lycéens français ou ressortissants européens scolarisés à l'étranger – notamment les enfants d'expatriés – , puisqu'ils sont considérés comme résidents de l'académie dans laquelle ils postulent. Cela induit des inégalités de traitement entre les futurs bacheliers. Nous souhaitons donc, à travers le présent amendement, fixer le seuil minimal à 10 %.