Intervention de Agnès Buzyn

Comme vient de le dire Mme la rapporteure, des rapports sur la mise en oeuvre de la réforme et ses effets vont être remis au Parlement.

Je suis opposée au principe selon lequel les universités devraient informer chaque année le Parlement avant d'arrêter leurs capacités d'accueil. Nous pensons travailler différemment : fixer les capacités d'accueil avec les universités et les doyens à partir de l'avis de l'ARS, lequel émanera des territoires où nous allons travailler avec tous les acteurs – élus, syndicats des professions concernées, ordres, secteur médico-social et conférence régionale de la santé et de l'autonomie, consultée par l'ARS. Telles seront les étapes du processus.

Nous pensons évidemment fixer des objectifs nationaux pluriannuels – pour rassurer tout le monde. L'idée serait de s'accorder pour cinq ans sur des fourchettes d'effectifs d'étudiants à former, puisque, vous le savez, il n'est pas question de fixer un chiffre à une unité près étant donné la déperdition de candidats au cours des études de médecine et même ensuite. Ce système permettrait de tenir compte de l'évolution de la démographie : on pourrait revoir la fourchette tous les cinq ans. Le Parlement sera tenu informé de la quantité de médecins formés à l'issue de ce processus.

Avis défavorable, donc, mais pour des raisons de forme plutôt que de fond.