Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

L'amendement vise à ménager un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales, que sont l'ARS et le conseil régional, dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années.

Les objectifs pluriannuels seront définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l'État, après un avis simple, afin de prévenir d'éventuelles situations de blocage qui pourraient naître d'un avis conforme, de l'ARS et du conseil régional, ce dernier ayant toute légitimité pour formuler une recommandation sur les besoins de santé du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.