Intervention de Agnès Buzyn

Nous sommes tous d'accord : les acteurs des territoires doivent être consultés. Cependant, nous discutons de la forme de la consultation. Vous proposez que l'on demande séparément leur avis aux URPS. Or elles sont représentées au sein de la CRSA et du comité régional de l'ONDPS. Dès lors, il faudrait demander séparément leur avis à toute la liste des acteurs qui composent la CRSA : les fédérations hospitalières, les associations de malades, les élus locaux, etc.

Il est plus légitime que la CRSA émette un avis, qui aura été discuté entre les acteurs en son sein. Si l'ARS recueille tous les avis séparément, ceux-ci seront peut-être divergents et n'auront pas fait l'objet d'une concertation. La CRSA a précisément vocation à être un lieu de discussion et de concertation. La procédure que vous proposez alourdirait considérablement le système. Elle mettrait en danger la capacité des ARS à décider…