Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Mon avis sur l'amendement no 846 est le même que celui de Mme la rapporteure : la procédure serait très lourde. En complément, je signale que les CRSA doivent remettre un rapport d'activité annuel. Votre demande concernant la publicité des avis rendus dans le cadre de la consultation préalable me semble donc satisfaite. Je vous invite à retirer les amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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