Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Les amendements sont satisfaits, car ils visent à faire en sorte que les conventions associant universités et établissements de santé permettent aux internes de suivre, dans le cadre de leur formation, des stages hors de leur CHU, dans des établissements de santé publics ou privés. Or cette possibilité est d'ores et déjà prévue par la loi.

Par ailleurs, ils sont mal formulés, car ils visent à faire en sorte que la contractualisation susmentionnée fasse explicitement référence aux besoins de formation, lesquels sont définis au sein des CRSA, avec avis conforme de l'ARS. Ils visent à faire en sorte, me semble-t-il, que les établissements de santé privés puissent participer à la formation des internes, ce qui est d'ores et déjà possible dans le cadre de la contractualisation existante.

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