Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est l'instance destinée à assurer le suivi et l'évaluation des différentes réformes des études médicales. Une démarche d'évaluation et de suivi de la réforme du deuxième cycle et de l'entrée dans le troisième cycle sera, bien évidemment, mise en place dans le cadre de cette commission pour nous assurer de l'atteinte des objectifs poursuivis et procéder aux ajustements qui pourraient se révéler nécessaires.

Les établissements publics de santé ne sont, en effet, pas membres de cette commission, pas plus que les établissements privés. Compte tenu du nombre, de l'importance et du caractère éminemment transversal des différentes réformes des études médicales en cours, nous ne sommes pas opposés à l'idée d'adapter le dispositif de gouvernance actuellement en vigueur pour assurer la représentation des parties prenantes directement concernées et l'articulation avec les réformes relatives aux formations non médicales. Ces ajustements de la composition de la CNEMMOP pourront être réalisés par voie réglementaire.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements, mais s'engage à faire participer l'ensemble des établissements et à rénover la gouvernance.

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