Intervention de Caroline Fiat

Nous savons tous que les inégalités sociales et territoriales se creusent et il est de notre devoir de parlementaires d'agir contre cette progression des inégalités. Or la sélection opérée par certaines universités va à l'encontre de ce devoir. Lorsque, par exemple, les bacheliers sont sélectionnés en fonction de leur établissement d'origine, où est l'égalité des chances ? Favoriser ainsi la reproduction sociale est une pratique discriminatoire, comme l'avait déjà observé le Défenseur des droits, Jacques Toubon, l'année dernière.

Les universités de médecine sont, elles aussi, concernées. Les algorithmes utilisés ne sont, la plupart du temps, pas transparents, car ils ne sont pas communiqués ou sont incompréhensibles pour le plus grand nombre.

Afin d'éviter que des algorithmes discriminatoires soient mis en place en toute discrétion et afin d'éviter que le lien de confiance soit rompu entre les bacheliers et les universités, nous proposons de mettre fin aux algorithmes locaux. Cet amendement ne fait que reprendre la recommandation formulée par Jacques Toubon en janvier 2019 : « Il convient de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l'évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements supérieurs en amont du processus de leur affectation dans les formations de premier cycle de l'enseignement supérieur. »

Cet amendement offre ainsi l'occasion aux parlementaires de voter une disposition de loi luttant efficacement contre les inégalités de destin.