Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je précise que mon amendement avait d'abord été déposé à l'article 4, consacré à l'accès aux carrières, et non à l'article portant sur la formation. Il a été déplacé, je n'y peux rien, et c'est pourquoi c'est vous qui répondez.

Le principe est de permettre l'installation dans leur carrière des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale, et malheureusement handicapées ; d'assurer l'égalité d'accès entre elles et les professionnel non handicapés du même secteur. Une fois cette égalité actée par la loi, le Gouvernement, les autorités administratives pourraient prendre des dispositions réglementaires empêchant l'imposition de surcoûts à ces personnes qui ont choisi la profession libérale, de sorte qu'elles puissent être traitées de la même façon qu'un salarié handicapé est traité comme un salarié non handicapé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.