Intervention de Isabelle Valentin

L'article 3 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de préconisations dans le rapport du professeur Serge Uzan.

Le maintien à niveau des compétences et connaissances des professionnels de santé doit être au coeur de nos préoccupations. Si la Haute Autorité de santé ne peut récupérer la prérogative de certification des professionnels de santé, il est primordial qu'il soit écrit noir sur blanc que les différents ordres et syndicats doivent être pleinement intégrés au dispositif de concertation promis par le Gouvernement dans le cadre de l'introduction de la procédure par voie d'ordonnances.

Il paraît important que les deux assemblées puissent débattre d'un sujet aussi sensible. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 3.