Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article vise la recertification des compétences des médecins. Je voudrais rappeler à nos collègues, qui ne le savent peut-être pas, que la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST, avait introduit le développement professionnel continu – DPC – , à la construction duquel s'étaient associés plusieurs organismes de formation – il en existe près de 200. Le DPC prévoit une certification triennale et une indemnisation des jours de formation suivis par les médecins en exercice. Il concerne toutes les professions de santé.

De son côté, le rapport du professeur Uzan – un bon rapport – propose une recertification tous les six ans. À ce sujet, je souhaiterais vous poser certaines questions, madame la ministre, car j'ignore si les amendements nous permettront d'aborder ces points.

La recertification constituera-t-elle une obligation ou sera-t-elle volontaire ? Concernera-t-elle l'ensemble des médecins ou seulement ceux qui commenceront d'exercer l'année prochaine ?

Consistera-t-elle en une formation annuelle regroupée sur quinze ou trente jours – sachant que des professionnels, surtout ceux qui ont de grosses patientèle et exercent seuls, isolés dans les territoires ruraux, ont toujours des difficultés à accorder à une formation tant de jours consécutifs ?

Des sanctions sont-elles prévues ? J'avais posé cette question en commission, sans obtenir de réponse précise.

Si on ne peut qu'encourager la recertification, on doit se demander pourquoi vous voulez changer la loi en faveur d'un dispositif qui, finalement, va dans le même sens que le DPC.

En outre, pourquoi passer par une ordonnance…