Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames, messieurs les députés, je vous apporterai une réponse générale qui permettra probablement d'éclairer les débats avant la discussion des amendements.

Cette notion de recertification, ardemment défendue par l'Ordre national des médecins, permet une évaluation des connaissances des médecins en lien avec leur autorisation d'exercer, à la différence du développement professionnel continu, issu de la loi HPST, pour lequel un tel lien n'existe pas.

Souhaitant aller plus loin que le DPC, la Conférence nationale de santé – qui, je le rappelle, représente tous les acteurs du système de santé – s'était dite favorable à une recertification des médecins liée à l'exercice de leur profession, moyen de rassurer les médecins eux-mêmes sur le niveau de leurs compétences, mais aussi de rassurer les patients. Mais depuis cet avis, formulé en 2016, il ne s'était rien passé. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons donc demandé au professeur Uzan de rédiger un rapport, issu de concertations avec les professionnels, sur les modalités de recertification. Ce rapport nous a été remis en novembre 2018, c'est-à-dire peu avant le dépôt du projet de loi. S'il ouvrait un certain nombre de pistes, il n'avait pas permis une concertation suffisante avec l'ensemble des parties prenantes : l'Agence nationale du DPC, la Haute Autorité de santé – la Conférence avait insisté sur la nécessité de respecter, pour la recertification la méthodologie prônée par la HAS – , les professionnels de santé, les associations de malades et d'usagers. La concertation n'a pas pu avoir lieu entre le mois de novembre et le dépôt de la loi, ce qui explique le recours à une ordonnance pour nous permettre de la mener à bien.

Monsieur Door, la recertification concernera le flux. Pour les médecins déjà installés, elle reposera sur le volontariat. En revanche, elle sera obligatoire pour les médecins sortis après la réforme du troisième cycle.

S'agissant des sanctions, elles méritent une instruction approfondie et une concertation. À mon avis, la meilleure sanction se rapporte à la publicité de la recertification auprès des malades. De la même façon que des établissements sont certifiés, l'affichage par le médecin de sa recertification régulière est un gage de qualité pour les malades. Ces derniers feront leur choix en fonction de cette publicité.

Combien de jours prendrait la recertification ? La difficulté de l'exercice est de ne pas imposer un travail supplémentaire aux médecins alors que nous cherchons, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, à leur restituer du temps médical. Il ne faut pas créer une usine à gaz.