Intervention de Agnès Buzyn

La recertification ne se comptera certainement pas en nombre de jours. Le DPC sera évidemment inclus dans la recertification, de la même manière que certaines accréditations délivrées par la HAS pourront y être intégrées. On peut imaginer nombre de dispositifs qui abonderaient la recertification.

Cette dernière suppose tout de même une évaluation des connaissances, mais elle ne doit pas se compter en jours de travail supplémentaire. Il nous faudra donc trouver un équilibre entre l'examen des connaissances et l'impératif de la présence des médecins auprès des malades.

Nous souhaitons élargir le recertification à d'autres professions à ordre en réponse à une demande pressante de leur part. Nous proposerons donc un amendement à cet effet. Cette mesure n'ayant absolument pas été explorée dans le rapport de M. Uzan, elle nécessitera de la concertation. Les professions de santé à ordre sont au nombre de sept : outre les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes, les pédicures-podologues et les masseurs-kinésithérapeutes. Elles sont désireuses de s'engager dans la recertification. Nous allons donc les embarquer dans le système.

Le recours aux ordonnances que vous critiquez est justifié par le calendrier, en aucun cas par la volonté du Gouvernement de soustraire cette réforme aux débats de l'Assemblée nationale. J'ai donc pris l'engagement, en commission des affaires sociales, d'une part, de réaliser une étude d'impact qui vous sera transmise au même titre que s'il s'était agi d'un projet de loi, et d'autre part, de présenter les ordonnances en commission avant leur dépôt au travers d'un projet de loi d'habilitation.

Ces précisions devraient éclairer les débats à venir sur les amendements.