Intervention de Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, je ne vais pas être très novateur dans mon argumentation.

Cela étant, je tiens à vous redire ici que votre pratique de l'article 38 de la Constitution est pour le moins originale. Vos collègues du Gouvernement – M. Le Maire dans la loi PACTE ou Mme Pénicaud dans la loi travail – ont aussi fait usage des ordonnances mais ils avaient invoqué des urgences qui étaient réelles. Vous êtes la première, vraisemblablement dans l'histoire de la Ve République, à recourir à l'article 38 simplement pour donner du temps à la concertation.

Pourtant, ce temps n'est pas incompatible avec le travail parlementaire. En effet, si la loi ne peut pas prévoir pour le passé, elle a, en revanche, vocation à prévoir pour l'avenir. Rien n'empêchait, à partir du rapport remis par le professeur Uzan en novembre dernier, de fixer un cadre général, à l'intérieur duquel la concertation et les négociations auraient pu se dérouler. En agissant de la sorte, vous ne priviez pas le Parlement de l'essentiel de sa mission, qui est de fixer les principes et le cadre en laissant ensuite la place à la concertation.

Sur un sujet comme les hôpitaux de proximité, peut-être le calendrier était-il un peu plus resserré. Mais sur la recertification, il n'y a absolument aucune urgence ; il n'y a aucune raison de priver le Parlement de ce temps du débat.

Je me réjouis que cela vous amuse…