Intervention de Agnès Buzyn

Je réponds aux différentes interpellations. Malheureusement, dirais-je, nous étions tout de même pris par le temps, en raison d'une demande forte et pressante exprimée par les professionnels, non seulement les médecins, mais aussi, vous l'avez vu, les autres professions de santé à ordre. Les six ordres concernés nous ont adressé une demande expresse pour s'inscrire dans la démarche de recertification, qui avait déjà été inscrite comme une obligation par la Conférence nationale de santé en 2016, mais n'avait pas été engagée. Il y a en outre une demande forte et pressante de la part des usagers et des patients.

Pourquoi ne sommes-nous pas passés par un cadre législatif qui aurait laissé de l'espace à l'écriture réglementaire ? En réalité, il y a un risque d'incompétence négative, c'est-à-dire un risque que le législateur n'épuise pas sa compétence et laisse trop d'espace au pouvoir réglementaire, ce qui constitue un motif d'inconstitutionnalité. Nous n'avons pas été capables de décrire de manière suffisamment précise dans la loi ce que serait la recertification. Nous sommes donc obligés de recourir à une ordonnance. En outre, nous avons besoin d'un temps de concertation pour prendre des mesures qui correspondent aux demandes des professionnels.

Il s'agit vraiment d'une mesure attendue, emblématique de la transformation que nous voulons, pour garantir des soins de proximité et de qualité.