Intervention de Philippe Vigier

Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, mais je n'ai pas été complètement convaincu. Nous n'avons malheureusement pas obtenu tous les éléments de réponse aux nombreuses questions que nous vous avons posées.

Comme l'a indiqué Philippe Gosselin, il faut faire en sorte, bien sûr, que les professionnels de santé se forment et soient aussi qualifiés que possible. J'ai toutefois deux questions ou remarques à formuler.

Premièrement, comment se fait-il que vous acceptiez la présence, dans les hôpitaux, de 8 000 à 10 000 médecins étrangers qui ne sont pas titulaires d'un diplôme européen, ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre et ne feront pas l'objet d'une recertification ? Vous voulez, avez-vous expliqué à l'instant, que les médecins soient mieux formés. C'est même, selon vous, une demande des patients. Pourtant, rares sont les patients qui m'ont demandé si j'étais recertifié…. Car, oui, j'ai l'honneur d'exercer la seule profession de santé dont les membres soient accrédités par un organisme, le Comité français d'accréditation – COFRAC – , que vous connaissez bien, madame la ministre. Je suis donc très à l'aise pour parler de ce sujet. D'ailleurs, la mise en oeuvre du dispositif s'est heurtée à des difficultés ; je peux vous dire que cela n'a pas été une mince affaire ! Première question, donc : aurez-vous la même exigence à l'égard des médecins titulaires d'un diplôme étranger et non inscrits au tableau de l'ordre, dont la qualité n'est pas toujours au rendez-vous ?

Deuxièmement, madame la ministre, vous vous êtes engagée, en commission des affaires sociales, à venir nous présenter les ordonnances une fois qu'elles seraient rédigées. Toutefois, ce sera trop tard ; il faudrait le faire en amont. Il est tout à fait naturel que vous souhaitiez consulter l'ensemble des professionnels concernés et les partenaires sociaux, mais c'est aussi le moment de consulter le Parlement.

Deux voies s'offraient à vous : la voie réglementaire et la voie de l'ordonnance, qui est une voie d'urgence. Je ne comprends pas pourquoi vous choisissez, aujourd'hui, de recourir à une ordonnance, alors qu'il n'y a pas d'urgence. Sachant ce qui se passe avec ce genre d'ordonnance, j'y vois, en toute franchise, une forme de mépris pour le Parlement, alors même que nous sommes en train de travailler à une réforme du règlement de l'Assemblée nationale.