Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marine Brenier

Puisqu'il existe déjà une procédure de certification des établissements de santé devant la HAS, nous proposons au Gouvernement de s'en inspirer.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact