Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous rappelle, madame la ministre, qu'un rapport a été remis, il y a deux ou trois ans, sur la permanence des soins ambulatoires, et toutes les personnes auditionnées avaient témoigné de l'existence d'un problème majeur avec les certificats de décès. Beaucoup de maires, beaucoup d'élus savent qu'il est difficile de trouver un médecin pour aller constater le décès et signer l'acte de décès tant il est vrai que les médecins sont surchargés et vous disent qu'ils viendront le lendemain ou le surlendemain. Or il est terrible, pour une famille, de devoir conserver le corps d'un proche dans une pièce du logement.

Si vous vous souvenez, nous avons évoqué ce point en marge de l'examen du texte en commission, et repris l'idée de recourir à des médecins retraités, des internes de l'hôpital local, s'il y en a un, ou encore à d'autres personnes comme des médecins salariés d'une entreprise, pour aller au domicile d'un défunt – ou dans la rue – y établir le constat de décès, grâce à quoi les services des pompes funèbres ou les pompiers peuvent emporter le corps.

C'est une bonne idée, et il est vrai que l'acte à 100 euros permettrait probablement de récompenser ce travail. Reste, et nous en revenons toujours à cela, la question de la CARMF – la Caisse autonome de retraite des médecins de France – , qui ne se justifie plus dès l'instant où l'on est retraité. Nous avons par conséquent demandé à plusieurs reprises que les médecins considérés en soient exonérés.

Quoi qu'il en soit, vous vous engagez ici à accomplir un grand progrès et nous soutiendrons bien entendu cet amendement.