Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis
Hugues Renson, président :Il s'agit d'une chute mécanique, madame Fiat, liée à l'adoption de l'amendement no 1992 , sous-amendé, qui modifie le premier alinéa de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales. Les amendements portant sur les mêmes alinéas n'ont donc plus lieu d'être discutés.
