Intervention de Sereine Mauborgne

Cet amendement de repli vise à élargir le nombre des personnes habilitées à établir un certificat de décès.

Il faut bien comprendre que, dans les déserts médicaux, même les morts attendent le médecin. Je vais vous donner deux exemples qui datent de moins d'un mois. Dans le petit village de Pignan, après qu'une personne décédée à son domicile a été trouvée par son aide-ménagère, un samedi après-midi, il a fallu attendre dix-huit heures pour qu'un médecin vienne rédiger le certificat de décès ; pendant tout ce temps, on a planté deux gendarmes devant le domicile. Le second exemple concerne quelqu'un décédé un dimanche soir, pour lequel il a fallu attendre le lundi midi – c'était un 15 août – et, par 40 degrés, le corps est resté parmi la famille, sans réfrigération, sans intervention des pompes funèbres.

Nous vous proposons par conséquent, avec cet amendement, de procéder à une expérimentation. Et nous accepterions que vous le sous-amendiez, en prévoyant l'établissement d'un simple constat de décès, qui serait la première étape avant la rédaction d'un certificat en bonne et due forme par un médecin, afin que les pompes funèbres libèrent les familles des corps. En 2019, il n'est pas admissible qu'on laisse un corps à domicile par 40 degrés dans une zone rurale.