Intervention de Delphine Bagarry

Madame la ministre, dans les statistiques dont vous nous parliez, pourquoi ne pas dissocier le constat de décès et le certificat de décès ? Les certificats, qui établissent la cause et l'horaire du décès, peuvent être rédigés par le médecin traitant, lequel connaît généralement bien son patient.

Vous craigniez que les amendements ne reviennent à « tuer le déplacement des médecins ». Il me semble quand même que c'est mal connaître le travail que le médecin traitant effectue au quotidien. Je suis médecin de campagne, et lorsque l'un de mes patients décède, je me déplace en personne, même si je ne suis pas de garde – à condition d'être présente dans ma région, évidemment – pour constater le décès et accompagner la famille, car cela fait partie de mon travail ! Je ne pense pas que l'adoption des amendements empêcherait le médecin de se déplacer.

Vous avez évoqué les protocoles de coopération. C'est exactement ce qui correspond à l'esprit du projet de loi : faire confiance aux acteurs, aux compétences de chacun, mais aussi aux organisations que ceux-ci peuvent mettre en place. Je pense par exemple que, dans le cadre des accompagnements de fin de vie, en particulier à domicile – dispositif qui se multiplie – , le constat de décès peut parfaitement être établi par une infirmière ; personnellement, je n'y vois pas d'inconvénient particulier.