Intervention de Ericka Bareigts

Je trouve que les amendements dont nous débattons là constituent des propositions équilibrées. Nous abordons ce sujet en empruntant une voie essentielle : celle de la dignité. Nos deux collègues nous ont parlé de la dignité des familles qui préparent leur proche à la mort et entrent ainsi dans le cheminement du deuil. Dans ce contexte, différencier le constat et le certificat de décès me paraît être une très bonne solution.

Madame la ministre, vous faites un procès d'intention aux médecins alors que l'on entend parler que de confiance – « faites-nous confiance », « nous sommes en confiance », « les professionnels savent ce qu'ils ont à faire », dites-vous toujours. Si l'on fait la différence entre le constat de décès et le certificat de décès, et que les familles préparent le corps de leur proche, pourquoi voulez-vous que le médecin décide soudainement de ne plus assumer ses fonctions, de ne pas faire son métier ? Cette solution permet pourtant d'associer la dignité du défunt et le professionnalisme du médecin. Je ne comprends pas votre position, madame la ministre.

Ces propositions équilibrées devraient donner lieu à une expérimentation, susceptibles de faire l'objet d'un bilan ultérieur. Cela nous permettrait d'obtenir des réponses très claires aux questions que nous nous posons.

S'il vous plaît, répondons aux familles ! Elles nous écoutent ! Nous vous répétons que des milliers de personnes ont été concernées et ont connu cette souffrance ! Il ne s'agit pas d'un ou deux cas ! La réponse ne peut être apportée par le recours à des stagiaires ou à des médecins à la retraite ; cela ne tient pas la route !