Intervention de Thomas Mesnier

Nous sommes tous confrontés un jour à ce difficile et très grave sujet, que l'on soit soignant ou non ; il fait appel à notre humanité et à notre dignité.

Je remercie nos collègues qui ont abordé cette question en commission. Dans les zones qui connaissent des difficultés en matière d'accès à la santé, nous sommes tous amenés à devoir la traiter. Élu d'un département rural, il s'agit de situations que j'ai eues à connaître.

Je pense qu'un grand pas en avant a été fait, depuis nos débats en commission, avec l'adoption, il y a quelques instants, de l'amendement qui permet à des internes et à des médecins retraités d'établir des certificats de décès. Je crois vraiment que l'adoption de l'amendement no 1992 va dans le bon sens, qu'il permettra de résoudre de grandes difficultés.

J'entends la préoccupation exprimée dans les deux amendements dont nous discutons maintenant, mais il y aurait une solution efficace si les dispositions que notre assemblée vient d'adopter n'étaient pas suffisantes, ce dont je doute : ce seraient les protocoles de coopération entre soignants, prévues dans un amendement que j'ai proposé en commission et qui a été adopté. On simplifiera ainsi largement leur mise en place, ce qui permettra d'adapter le dispositif aux territoires en fonction des problématiques – prépondérance ou non des EHPAD et de telle ou telle catégorie de professionnels de santé. J'ajoute que je soutiendrai, après l'article 19, un amendement visant à les simplifier encore plus. Je pense que les protocoles de coopération seraient la solution ultime pour les cas qui demeureraient non résolus. Mais peut-être Mme la ministre pourrait-elle nous préciser quels protocoles seraient susceptibles d'apporter une solution complémentaire.

Enfin, monsieur Jumel, la solution que vous proposez est déjà satisfaite car les préfets peuvent déjà intervenir dans le cadre de la permanence des soins.