Intervention de Agnès Buzyn

Mais il s'imposerait partout, madame Chapelier.

Je préfère qu'on réserve des dispositions particulières à des territoires particuliers, dans le cadre de protocoles, pour ne pas définitivement mettre à mal le système de surveillance des décès de notre pays, qui est aussi, je le souligne, un système de surveillance épidémiologique majeur. Il me semble plus raisonnable de « protocoliser ».

Et puis, si cela ne fonctionne pas, je me permets de vous rappeler, mesdames, messieurs les députés, qu'un PLFSS permettra chaque année d'en tirer les conséquences. Le Gouvernement pourrait rédiger un rapport pour évaluer, d'ici à six mois, le fonctionnement du dispositif, après quoi, dès le prochain PLFSS, vous pourrez proposer de nouveaux amendements – puisqu'un acte infirmier donnera forcément lieu à une dépense budgétée, comme nous en avons prévue pour les médecins qui se déplacent – pour revenir sur le dispositif s'il ne marche pas.

Pourquoi y aller brutalement plutôt que par étapes ? Nous proposons de « protocoliser » dans les zones où c'est possible, au niveau régional ou au niveau national.