Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

La proposition de M. Jumel est intéressante car les préfets ont en effet le droit de réquisitionner, mais cela leur est rarement demandé. S'agissant des maires, il faudra que mes services vérifient si c'est faisable juridiquement, et nous pourrions alors l'introduire par voie d'amendement lors de l'examen du texte au Sénat. Je trouve que ce serait une bonne idée.

Par conséquent, trois dispositifs permettront d'améliorer la situation. Mon ministère peut rédiger un rapport d'ici à six mois pour voir si les choses ont bougé. De votre côté, vous pouvez toujours revenir sur le sujet lors de l'examen du PLFSS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.