Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission les a repoussés. Je comprends toutefois l'objectif qu'ils poursuivent. J'ai d'ailleurs remis l'an passé à Mme la ministre un rapport préconisant que le seuil de cumul emploi-retraite soit relevé à 80 000 euros. Il me semble toutefois que ces dispositions relèvent davantage du niveau réglementaire que du niveau législatif. Aussi vais-je vous proposer de retirer ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je laisse du reste Mme la ministre répondre sur l'aspect réglementaire.

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