Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Comme vous l'avez noté, ce sujet est revenu régulièrement dans nos échanges au cours de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le seuil de 80 000 euros peut nous satisfaire.

J'aurai toutefois deux questions.

L'amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à exonérer ces médecins de l'ensemble des cotisations sociales. L'exonération prévue dans votre arrêté porte-t-elle sur la totalité des cotisations sociales ou sur les seules cotisations retraite ?

Par ailleurs, quand envisagez-vous de publier cet arrêté ? En conséquence, à quelle date le dispositif que vous proposez entrera-t-il en application ?

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