Les collectivités territoriales, associées aux CRSA – les conférences régionales de santé et de l'autonomie – , participent déjà au projet régional de santé. Il ne me semble donc pas opportun de satisfaire, à cet endroit du texte, à la demande ici formulée.
Toutefois, nous aurons à débattre, à l'article 7, d'un amendement de nos collègues du MODEM, aux termes duquel le directeur de l'ARS est tenu de rencontrer les élus une fois par an.