Intervention de Agnès Buzyn

Votre assemblée vient de voter une révision bisannuelle du zonage, fréquence déjà élevée au regard de l'ampleur la tâche. Vous le savez, le zonage est déterminé par un algorithme fondé sur des critères très compliqués, comme le nombre de patients suivis par les médecins ou l'âge moyen de la population. Cela représente un travail énorme pour les services de la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – et de l'INSEE.

Vous souhaitez, de surcroît, que les élus locaux puissent à tout moment réviser le zonage, ce qui est déjà possible en théorie. Si l'on donne encore plus la main aux collectivités en cette matière, des critères robustes, je l'ai dit, n'auront plus aucun intérêt. Je reçois des dizaines et des dizaines de courriers qui m'expliquent que le zonage n'est pas juste ou qu'il ne tient pas compte de la densité médicale ; en réalité, il est on ne peut plus juste puisque, déterminé selon des critères objectifs, en fonction de données que l'on pourrait qualifier de mathématiques.

Si les élus locaux ont à déterminer les zones sous-denses, il devient inutile de confier cette tâche à la DREES et à l'INSEE, car ce sont, de toute évidence, d'autres critères qui seront mis en avant. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

Nous avons à choisir entre l'un ou l'autre système : soit les élus déterminent le zonage, auquel cas 90 % de la population française se retrouveront en zone sous-dense ; soit l'on se fonde sur une appréciation objective, déterminée par de multiples critères issus des données de la DREES et de l'INSEE, auquel cas le zonage est opéré mathématiquement par les ARS, ce qui n'empêche pas de le remettre en cause dans certaines situations particulières. Je ne crois pas, en tout état de cause, en un système mixte ; cela ne marchera pas.