Intervention de Agnès Buzyn

La répartition des 400 médecins généralistes salariés qui exerceront dans les territoires sous-dotés tient compte du zonage, bien entendu, moyennant une péréquation entre les départements. Cela a été déterminé au niveau central, chaque ARS ayant reçu une dotation de médecins généralistes, dont les recrutements sont en cours depuis le mois de janvier.

Je reviens sur le zonage, pour répondre à M. Aubert, qui n'était pas là cet après-midi. Le critère de densité médicale s'étant avéré inadéquat – après concertation, justement, avec les élus locaux – , il a été modifié. Le nouveau zonage n'est donc pas déterminé en fonction de ce critère mais d'un autre : l'accessibilité potentielle localisée, ou APL – rien à voir avec le logement, donc. Ce dernier critère prend en compte l'âge moyen de la population, l'exercice des médecins à temps plein ou à temps partiel, le nombre de patients vus par les médecins ou encore les distances d'accès aux médecins – sachant que les différences en la matière peuvent être grandes d'un territoire à l'autre, et qu'elles conditionnent aussi les temps de déplacement. Bref, l'APL repose sur une multitude de données, qui n'ont plus rien à voir avec la densité médicale.

C'est pourquoi la plupart des élus, sur les territoires où la densité médicale est faible, ne comprennent pas pourquoi ceux-ci ne sont pas situés en zonage prioritaire. La raison en est que leur APL est d'une qualité potentiellement meilleure que celle d'une autre zone sous-dense. Le système repose donc, je le répète, sur des critères objectifs, bien plus complexes que la seule densité médicale.

L'objectif du zonage, je le rappelle, est de hiérarchiser. En médecine générale, c'est l'ensemble de la population française qui réside en zone sous-dense, nous sommes bien d'accord. Il s'agit donc de prioriser les zones moins denses encore que la moyenne.

Bref, le critère proposé par l'amendement n'est pas le bon ; la répartition des 400 médecins est déjà projetée conformément à la péréquation et au zonage prévus par le ministère. Avis défavorable.