Intervention de Agnès Buzyn

Vous le savez, je suis défavorable aux méthodes coercitives, totalement contraires à la philosophie du projet de loi, lequel privilégie les mesures incitatives à l'intention des professionnels – nous aurons l'occasion d'y revenir.

L'amendement tend à permettre à l'ARS et au conseil territorial de santé d'imposer aux professionnels ou aux établissements de santé l'installation dans certaines zones prioritaires. Or ce n'est pas à une instance de démocratie sanitaire comme le CTS d'assumer ces missions régaliennes. En outre, la définition des territoires prioritaires en matière d'accès aux soins est plus efficacement assurée par le zonage que par la méthode proposée. Enfin, il me semble délicat de mettre sur le même plan professionnels et établissements de santé, alors que l'implantation de ces derniers est déjà régulée.

Parmi les mesures par lesquelles nous voulons redonner du temps aux médecins au lieu de les forcer à s'installer figurent la création des assistants médicaux, celle des 400 postes – pour commencer – de médecins généralistes salariés envoyés dans les territoires et celle des 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – , pour mieux organiser les soins pour tous les professionnels afin de dégager du temps médical. S'y ajoutent des protocoles de coopération et des délégations de tâches. Toute la philosophie de la réforme consiste, je le répète, à rendre du temps médical aux médecins et à leur donner envie de s'installer, notamment par un exercice pluriprofessionnel organisé dans les territoires.

Avis défavorable.