Intervention de Delphine Bagarry

Il s'agit d'un amendement d'appel – mais sait-on jamais !

Les aides à l'installation dans les zones sous-denses et les contrats prévus dans la loi favorisent et promeuvent la médecine libérale. Or certains médecins préfèrent être salariés, mais il existe peu de lieux où cela est possible, hors le cas des 400 futurs médecins généralistes dont nous avons déjà parlé.

Certaines collectivités territoriales – conseils départementaux, mairies – se sont mobilisées pour recruter des médecins qu'elles rémunèrent, afin d'assurer une offre de soins sur le territoire : elles accomplissent ainsi leur mission de fourniture de services publics.

L'amendement propose de transférer les financements destinés à l'aide à l'installation d'un praticien territorial de médecine ambulatoire – PTMA – à la collectivité qui a engagé un médecin et le salarie.

Les collectivités territoriales sont particulièrement impliquées dans l'ouverture des maisons de santé pluriprofessionnelles et dans la formation des CPTS, grâce à des investissements immobiliers et à la création d'un environnement favorable à l'installation des médecins. Certaines vont encore plus loin en recrutant des médecins qu'elles salarient pour apporter un meilleur service aux habitants. Il paraît donc logique d'orienter vers elles une partie des fonds alloués aux médecins conventionnés libéraux.

On pourrait d'ailleurs étendre le champ de l'amendement aux aides allouées aux praticiens territoriaux de médecine générale et aux différentes aides qu'accorde l'assurance maladie aux médecins qui s'installent dans les zones sous-denses.