Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous avons commencé l'examen de ce texte lundi à seize heures. Pendant la séance de lundi soir, nous avons été informés, par voie informatique, que plusieurs de nos amendements étaient déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution pour absence de lien avec le texte de loi. Nous nous sommes aperçus, depuis, que certains groupes avaient pu défendre dans l'hémicycle le même type d'amendements, ce dont je me réjouis – je pense notamment à des amendements sur l'endométriose et la maladie de Lyme, défendus par le MODEM, et c'est une très bonne chose : c'est pourquoi je ne comprends pas que les nôtres aient été déclarés irrecevables.

Nous sommes mercredi soir et, à cette heure, nous continuons à recevoir des avis d'irrecevabilité d'amendements. Je trouve que, pour le moins, ce type d'avis pourrait nous être envoyé avant que l'examen du texte ne commence.

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