Intervention de Caroline Fiat

Nous proposons de faire en sorte que le conventionnement des médecins libéraux avec l'assurance-maladie soit soumis à l'appréciation de la densité de l'offre de soins dans sa zone d'installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé. Les modalités d'application du dispositif pourraient être fixées par un décret en Conseil d'État.

Hier soir, à ce sujet, on a entendu le mot « coercition ». Il s'agit bien d'un dispositif de régulation. Quiconque choisit de devenir soignant, médecin ou d'exercer une profession de santé le fait, en général, pour protéger et soigner l'autre. Imaginer que ces gens ne veulent pas aider les autres au motif que ceux-ci résident en zone sous-dense serait leur faire offense. Il s'agit véritablement d'une régulation.