Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 9h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Nous reprenons la même discussion qu'hier, avec les mêmes arguments. Vous développez l'argument de pays qui ont tenté le conventionnement sélectif. Mais toutes les expérimentations en ce sens, que ce soit en Allemagne, aux États-Unis, au Canada ou en Autriche, montrent que les mesures coercitives ne fonctionnent pas, quel que soit leur format. Elles aboutissent à l'installation des médecins en zone limitrophe des zones sous-denses ou à des déconventionnements.

Vous comparez, ensuite, avec d'autres professions paramédicales, qui sont, je vous le rappelle, des professions à dynamique forte. Ces professionnels ont besoin de gagner leur vie, et ils y arrivent par la répartition sur le territoire. Les médecins constituent, à l'inverse, une profession dont la dynamique est largement en diminution – ou tout au moins en stabilisation – , et insuffisante pour couvrir l'ensemble de la population. Nous sommes en pénurie de médecins. Sachant que seuls 15 % d'entre eux souhaitent entrer dans un exercice libéral, si un conventionnement sélectif leur est imposé, soyez assurés que ces 15 % encore sensibles à l'exercice libéral à la fin de leurs études choisiront immédiatement un poste de médecin salarié. Car des milliers de postes salariés sont vacants sur le territoire français. Nous passerons donc de très peu de médecins souhaitant l'exercice libéral à plus aucun qui l'envisage.

Vos textes parlent d'eux-mêmes. Dans vos exposés sommaires ou les modifications de texte que vous proposez, vous parlez de « zones dans lesquelles est constaté un fort excédent de médecins ». Cela parle de soi : quel élu sur ces bancs peut aujourd'hui s'imaginer que sa circonscription est une zone à forte densité médicale, bénéficiant d'un fort excédent de médecins ?

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