Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement auquel je tiens particulièrement. Il propose de changer la manière dont on aborde le problème de l'installation des médecins dans les déserts médicaux, et prévoit des mesures incitatives.

Pour dire les choses clairement, si certains médecins ne s'installent plus, c'est qu'ils sont littéralement écrasés par les taxes en tout genre : 65 % de leur chiffre d'affaires disparaît chaque mois du fait des impôts, des cotisations, des contributions, des charges, de l'URSSAF et de la CARMF, la caisse autonome de retraite des médecins de France. Concrètement, sur 25 euros – le prix d'une consultation – , il leur en reste 10 à la fin du mois.

Le tiers payant, qui n'est pas forcément une mauvaise idée, alourdit considérablement leur travail administratif. En outre, il ne fonctionne pas très bien : certains praticiens ont parfois beaucoup de mal à se faire payer par les mutuelles et travaillent de facto pour la gloire ! Autant de difficultés qui découragent l'installation.

On dit parfois dans cet hémicycle que les mesures incitatives ne servent à rien, car les médecins ne seraient pas intéressés par l'argent. On prétend même que de telles mesures seraient déshonorantes. Ne soyons ni naïfs ni cyniques. Je propose qu'en cas de création de maison de santé dans les déserts médicaux, les praticiens bénéficient de trois années fiscales blanches, puis – de manière dégressive sur sept ans – d'une fiscalité avantageuse, c'est-à-dire d'une fiscalité réduite pendant dix ans. On encouragerait ainsi les médecins de toute spécialité à s'installer dans nos territoires.

Contrairement à d'autres, je ne pense pas qu'il faille abuser de la contrainte, surtout envers des professionnels qui ont travaillé d'arrache-pied pendant une bonne dizaine d'années pour obtenir leur diplôme.