Intervention de Isabelle Valentin

Actuellement, les dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'emploi des médecins dans les établissements de santé publics et privés sont limitées et trop rigides. À l'heure où un consensus se fait jour sur la nécessité de mettre en place de véritables parcours de santé et de favoriser l'émergence d'un collectif de soins autour du patient, la modernisation et la simplification des conditions d'exercice des professionnels médicaux apparaissent comme un levier déterminant de la transformation du système de santé.

La situation à laquelle sont confrontés les établissements publics de santé est paradoxale. En dépit de la diversité des modalités d'emploi médical contractuel à leur disposition, ils rencontrent des difficultés importantes pour recruter des praticiens, pas seulement parce que certaines disciplines se caractérisent par une situation démographique tendue, mais aussi parce qu'ils peinent à permettre l'intervention de professionnels libéraux à l'hôpital dans le cadre d'actions de coopération entre ville et hôpital. Les spécificités propres à chaque forme de contrat constituent en fait des contraintes qui pénalisent la politique de recrutement appliquée par les hôpitaux pour répondre à leurs besoins précis. Cela a pour conséquence le développement de mécanismes de recrutement alternatifs, dont, en particulier, le recours à l'intérim et, in fine, une fragilisation des organisations et des activités hospitalières.

Dès lors, la modernisation et la simplification des conditions d'exercice des professionnels médicaux ne peuvent se limiter à ceux d'entre eux qui exercent au sein des établissements publics de santé. Il serait plus judicieux d'y intégrer les professionnels exerçant dans les établissements de santé privés non lucratifs et à statut commercial, ainsi que dans les centres de santé, les maisons de santé et les centres médico-sociaux. Or cet article, dans sa rédaction actuelle, ne le fait pas. Les dispositions que vous proposez apparaissent floues. Il est très regrettable que les professionnels de santé n'aient pas été suffisamment associés à leur élaboration. Il nous faut à présent en débattre. Nous voterons contre l'article 6, puisque le champ de l'habilitation ne permet pas d'appréhender la complexité du sujet.