Intervention de Joachim Son-Forget

Soyons clairs : je suis favorable à l'idée de l'exercice mixte entre le public et le privé, mais je m'interroge sur la méthode suivie – le recours aux ordonnances – pour les raisons idéologiques dont on a déjà discuté lors de l'examen d'autres articles. Il est vrai que cette fois, il y a bien urgence à légiférer, mais de nombreuses zones d'ombre persistent.

Connaissant les deux types d'exercice, je nourris une certaine appréhension concernant la qualité des soins. Certains établissements privés, dirigés par des potentats locaux, vont-ils faire encourir tous les risques à l'hôpital public, qui devra réaliser des actes lourds et peu rémunérateurs, tout en continuant à pratiquer des actes très rémunérateurs et peu risqués ? Certains praticiens hospitaliers accorderont-ils la priorité à leur activité privée au détriment de leur travail au sein de l'hôpital public, et de la qualité de ce dernier ? Subira-t-on des dérives, par exemple des freins supplémentaires à l'installation ?

On pourrait favoriser la reprise, le cas échéant gratuitement, des parts d'un cabinet dont la valeur a baissé par de jeunes médecins qui s'installent, et qui pourraient assurer un exercice mixte – partagé avec l'hôpital public. On pourrait envisager de nombreux autres dispositifs. Mais qi contrôlera qu'il n'y aura pas de double garde, qu'un médecin qui a passé sa journée dans un cabinet privé ne passe pas sa nuit à l'hôpital – mettant ainsi en danger, pendant vingt-quatre heures, la vie des patients ? Qui contrôlera la qualité de l'organisation locale ? La définition de la carte de soins régionale ne devrait-elle pas être placée sous la responsabilité, par exemple, d'un PU-PH – professeur des universités-praticien hospitalier ? Vous le voyez, beaucoup de zones d'ombre demeurent, et on ne peut exclure l'apparition d'effets d'aubaine, éventuellement pervers.