Intervention de Agnès Buzyn

Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression.

Vous le savez, les hôpitaux ont besoin, dès à présent, d'évolutions statutaires pour recruter ; dans tous vos territoires, vous connaissez les difficultés qu'ils connaissent en ce domaine. En outre, les praticiens hospitaliers souhaiteraient rendre leur carrière plus attractive. Pour tenir compte des évolutions du système de santé, nous voulons également décloisonner la ville et l'hôpital, comme tout le monde en reconnaît l'urgence.

Nous lancerons une concertation à l'occasion de la rédaction de l'ordonnance, car nous avons absolument besoin d'échanger avec les professionnels et les fédérations. Nous souhaitons que la concertation soit finie avant l'été, afin d'être prêts à la rentrée.

Le recrutement de contractuels à l'hôpital n'est pas destiné à concurrencer le statut de praticien hospitalier, mais à le compléter. L'ordonnance comprendra des dispositions visant à encadrer le recours aux contrats.

Monsieur Bruneel, vous avez évoqué la suppression du concours mais celui-ci, en réalité, n'en est pas vraiment un. Si 95 % des praticiens hospitaliers sont reçus, c'est parce qu'il s'agit plutôt d'une sélection sur titres. Pourtant, son organisation mobilise énormément de gens, ce qui est absurde. L'examen oral, en particulier, implique de faire se déplacer des praticiens hospitalier pour le faire passer.

Nous proposons donc de supprimer ce concours, tout en garantissant la qualité des recrues, qui seront évaluées à partir des titres et travaux figurant sur leur CV. En outre, la période probatoire d'un an destinée à vérifier les compétences des praticiens hospitaliers recrutés est maintenue. Il ne s'agit donc que de simplifier les formalités administratives.

Monsieur Door, l'exercice mixte implique des mouvements dans les deux sens : il signifie qu'un praticien hospitalier recruté dans le public peut également avoir une activité libérale – pas à l'hôpital, mais en dehors, par exemple une journée par semaine dans une maison de santé pluriprofessionnelle – , et à l'inverse, qu'un médecin libéral peut donner des consultations à l'hôpital une journée par semaine, par exemple dans une spécialité manquante qui n'y est pas représentée. Ce sont ces mouvements que l'ordonnance va permettre d'encadrer.

Madame Fiat, vous avez totalement raison de souligner l'importance du travail en équipe, car c'est ce qui assure la sécurité des soins. Il faut disposer d'équipes pérennes, mais il est possible d'en avoir avec des praticiens qui ne viennent que deux jours par semaine, comme je l'ai vécu dans mon hôpital. Un professionnel peut venir exercer ponctuellement une activité précise – l'endoscopie, par exemple – qui n'est pas de la compétence reste de l'équipe, mais il n'en fait pas moins partie de l'équipe, car il n'est pas nécessaire de travailler avec elle à temps plein pour y appartenir. Il en va différemment des intérimaires, qui tournent d'hôpitaux en hôpitaux et qui détruisent l'esprit d'équipe. Nous proposons que l'ordonnance remplace le recours permanent aux intérimaires par des personnes ayant signé un contrat avec l'hôpital et qui assureront une présence pérenne, même si celle-ci ne sera pas forcément à temps plein ; même présentes à temps partiel, elles feront totalement partie de l'équipe et y seront intégrées.

Les médecins privés venant exercer à l'hôpital seront rémunérés comme des salariés contractuels ; ceux qui ne consulteront qu'une fois par semaine dans une spécialité manquante n'auront toutefois pas vocation à être impliqués dans la gouvernance de l'hôpital. Celle-ci sera réservée aux personnes consacrant la très grande majorité de leur temps à la fonction de praticien hospitalier.

Tel est l'esprit de la future ordonnance. Nous prendrons aussi énormément de décrets, car de nombreuses dispositions relèvent du domaine réglementaire. Les travaux avec les professionnels viennent de commencer, avec l'objectif de les achever avant l'été.